Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation complètent les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité du site.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir et d'encadrer les modalités d'utilisation du site yapababy.com (ci-après « le Site ») par ses utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs »).

L'accès au Site et à l'ensemble de ses services suppose l'acceptation sans réserve des présentes CGU dans leur version en vigueur.

2. Éditeur du site

Le Site est édité par :

YAPA, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 257 Impasse des Lorelles, 83140 Six-Fours-les-Plages
RCS Toulon 108 178 609 — SIRET : 108 178 609 00013
Code APE : 4791B (vente à distance sur catalogue spécialisé)
N° TVA intracommunautaire : FR29 108 178 609
E-mail : contact@yapababy.com

La directrice de la publication du Site est Lara ICHOU MIRZAYOU, en sa qualité de Présidente.

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par :
Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Numéro d'enregistrement : 560279
Site web : www.shopify.com

4. Services proposés

Le Site a pour objet la présentation, la promotion et la vente des produits YAPA, marque française de vêtements pour bébé confectionnés dans le Sud de la France à partir de tissus certifiés OEKO-TEX®. Ces services comprennent notamment :

• l'achat d'un ou plusieurs produits commercialisés par l'éditeur, dans les conditions précisées par les Conditions Générales de Vente ;
• l'inscription à une newsletter permettant d'être informé des nouveautés et actualités de la marque, via la communication d'une adresse e-mail.

5. Contact

Pour toute question, réclamation, demande d'information ou signalement de contenu illicite, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse : contact@yapababy.com.

6. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU, réputés acquis dès l'ouverture du Site. Elles s'appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux existants ou à venir.

L'éditeur se réserve le droit de modifier le Site, ses services et les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions techniques. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter la dernière version des CGU avant toute navigation. En cas de désaccord, l'Utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le Site.

7. Accès et navigation

L'accès au Site et la navigation supposent une connexion Internet. L'éditeur met en œuvre les moyens techniques à sa disposition pour assurer un accès continu, sans garantie de résultat. Il ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements ou indisponibilités du Site et ne versera aucun dédommagement à ce titre.

L'éditeur peut suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site afin de procéder à des mises à jour, modifications de contenu ou toute autre opération jugée nécessaire à son bon fonctionnement.

8. Responsabilités

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il publie lui-même et ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée au titre des difficultés techniques, dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du Site, ni des caractéristiques propres au réseau Internet.

L'Utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait du Site, de la protection de son matériel et de tout manquement aux présentes CGU. Sont notamment interdits tout comportement visant à perturber le fonctionnement du Site, toute intrusion dans les systèmes de l'éditeur et toute atteinte à ses droits ou à ceux des autres utilisateurs.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites que l'éditeur ne contrôle pas ; il décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place d'un lien pointant vers le Site nécessite l'accord préalable de l'éditeur, qui peut en demander la suppression à tout moment.

10. Données personnelles et cookies

Les données collectées via le Site sont traitées dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et, avec votre consentement, de l'envoi de communications commerciales. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, exerçable à : contact@yapababy.com. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Le Site utilise des cookies destinés à son bon fonctionnement, à la mesure d'audience et à l'amélioration de la navigation. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement affiché lors de votre visite. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

La structure du Site ainsi que les textes, visuels, photographies, illustrations, logos, marques et bases de données qui le composent sont la propriété exclusive de YAPA et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute pratique d'aspiration de données (« web scraping ») est également prohibée.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable dans un délai d'un mois à compter de sa survenance, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents.