Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente complètent les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité du site.

1. Objet

Le site yapababy.com (ci-après « le Site ») est une plateforme de commerce en ligne permettant aux internautes (ci-après « les Acheteurs ») d'acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur, à savoir des vêtements pour bébé (ci-après « les Produits »). Les Acheteurs passent commande directement via le Site (ci-après « la Commande »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues sur le Site. Elles définissent les modalités de vente ainsi que les droits et obligations du Vendeur et des Acheteurs. Elles sont consultables et imprimables à tout moment via un lien accessible en bas de chaque page du Site.

La version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de la Commande. Les CGV prévalent sur toute autre condition non expressément acceptée par le Vendeur.

2. Identité du Vendeur et contact

Le Site est exploité par :

Lara ICHOU MIRZAYOU, entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : YAPA
Adresse : 257 Impasse des Lorelles, 83140 Six-Fours-les-Plages
SIRET : 895 111 243 00021 — Code APE : 4791B
E-mail : contact@yapababy.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Pour toute réclamation, l'Acheteur peut contacter le Vendeur à l'adresse contact@yapababy.com.

3. Acceptation des CGV

L'acceptation des présentes CGV par l'Acheteur est matérialisée par une case à cocher lors de la validation de la Commande. Toute acceptation assortie de réserve est réputée nulle. L'Acheteur qui refuse d'être lié par les CGV ne peut passer Commande sur le Site.

4. Caractéristiques des Produits

Conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut, avant toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles de chaque Produit (composition, tailles, entretien). Les Produits YAPA sont confectionnés dans le Sud de la France à partir de tissus certifiés OEKO-TEX®.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions n'engagent le Vendeur que pour ce qui est indiqué de manière précise ; les variations mineures de couleur, liées notamment aux réglages d'affichage de l'écran de l'Acheteur, ne sauraient engager sa responsabilité.

5. Prix

Les prix des Produits sont affichés sur le Site avant la Commande, dans le récapitulatif de Commande et dans l'e-mail de confirmation. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués séparément et précisés avant la validation de la Commande. Le Vendeur peut proposer, à sa discrétion, des offres promotionnelles ou réductions. Il se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les Produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la Commande.

6. Commande

L'Acheteur sélectionne les Produits, les ajoute à son panier, puis valide sa Commande après vérification de son contenu et possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la Commande, après acceptation des CGV et confirmation du paiement, vaut conclusion du contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la Commande est adressé à l'Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande émanant d'un Acheteur avec lequel existe un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure, ou en cas de Commande manifestement frauduleuse.

7. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la Commande, par les moyens suivants : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires), Shop Pay, Apple Pay, ainsi que Klarna pour le paiement échelonné. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement du Site. La Commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

En cas de recours au paiement échelonné via Klarna, ce service est fourni par un prestataire tiers et soumis à ses propres conditions, que l'Acheteur accepte au moment de son utilisation.

8. Livraison

Les Produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine, selon les modalités, délais et tarifs détaillés dans notre Politique d'expédition. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication d'une date précise, le Vendeur livre le Produit sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement, l'Acheteur peut, dans les conditions des articles L216-2 et suivants, résoudre le contrat après mise en demeure restée sans effet.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les modalités de retour et de remboursement figurent dans notre Politique de retour. YAPA ne propose pas d'échange.

10. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :

De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : l'Acheteur dispose de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit (sous réserve des conditions de coût prévues par la loi), et bénéficie d'une dispense de preuve du défaut pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.

De la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : l'Acheteur peut, en cas de défaut caché, choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Toute demande au titre des garanties légales peut être adressée à contact@yapababy.com.

11. Responsabilité

Les Produits sont conformes à la réglementation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de non-respect des consignes d'entretien figurant sur le Produit, ou d'usure normale. Les vêtements pour bébé doivent être utilisés sous la surveillance d'un adulte, dans le respect des recommandations de sécurité figurant sur les étiquettes.

12. Données personnelles et propriété intellectuelle

Les données collectées dans le cadre de la Commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité ; l'Acheteur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçables à contact@yapababy.com. L'ensemble des éléments du Site et de la marque YAPA est protégé par le Code de la propriété intellectuelle ; toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

13. Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter en priorité le service client à contact@yapababy.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles de compétence applicables aux consommateurs.